Politique DMCA et Droits d'Auteur

Chez IPTV France, nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous nous attendons à ce que nos utilisateurs fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondrons rapidement aux réclamations concernant les violations de droits d’auteur.

1. Notification de violation des droits d’auteur

Si vous êtes un titulaire de droits d’auteur ou un agent autorisé et que vous pensez que tout contenu hébergé sur notre site Web enfreint vos droits, vous pouvez soumettre une notification par écrit à notre équipe. Votre demande doit inclure les informations suivantes :

• Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui aurait été enfreint.

• L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée.

• L’identification du matériel qui est censé enfreindre les droits et qui doit être supprimé, avec l’URL exacte vers ce contenu.

• Vos coordonnées (Adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).

• Une déclaration précisant que vous avez une conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

• Une déclaration affirmant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.

2. Procédure de retrait

Dès réception d’une notification valide et complète, nous nous réservons le droit de :

• Supprimer ou désactiver l’accès au contenu incriminé.

• Informer l’utilisateur qui a publié le contenu que nous avons supprimé l’accès.

• Résilier l’accès aux services pour les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur.

3. Contactez notre service juridique

Toutes les notifications DMCA doivent être envoyées à l’adresse e-mail suivante : Email : contact@iptv-france-abonnement.fr